PrésentationRetour

Les missions de la douane sont généralement fixées dans la loi douanière. Cette loi détermine également le champ de son application ainsi que les prérogatives principales, les droits et les devoirs des agents des douanes chargés de veiller à l'application de la législation et de la réglementation douanières.

L'article 3 du code des douanes algérien fixe les missions spécifiques mises à la charge de la douane algérienne. D'autres textes à caractère législatif ou réglementaire mettent à la charge de l'administration des douanes, l'application d'autres dispositions relatives au contrôle aux frontières, notamment celles régissant les secteurs du commerce, des finances, de la défense nationale, de l'agriculture, de l'industrie, de la santé, des transports, du tourisme, de l'information et de la culture.
Ces missions sont le plus souvent classiques. Néanmoins, le développement du commerce international et l'ouverture des frontières ont fait naître de nouvelles missions que la douane est tenue d'assurer.

Les missions modernes de la douane
Le développement du commerce international et l'ouverture des frontières ont amené les Etats à confier à la douane d'autres missions tendant à protéger la santé publique, la morale publique, la sécurité publique et les droits de propriété industrielle, commerciale et intellectuelle.

Vous arrivez en AlgérieRetour

Vous pouvez importer :

Vos articles neufs ou en cours d’usage, dont vous pouvez avoir raisonnablement besoin  pour votre usage personnel durant votre voyage.

N B : L’appréciation de ce besoin dépend des circonstances du dit voyage.

 Néanmoins, sont exclues toutes marchandises importées ou exportées à des fins commerciales.

Vous bénéficiez :

- La franchise des droits et taxes, sans déclaration et sans formalités, pour vos objets et effets à usage personnel ou familial dont la valeur n’excède pas cinquante mille (50.000) DA
- D’une taxation forfaitaire  aux conditions suivantes :
    - Vos effets doivent être à l’état neuf ;
    - Leur valeur ne doit pas dépasser cent mille (100.000) DA,  et ne représentent aucun caractère commercial ;
    - Ne doivent pas figurer dans la liste des marchandises exclues du champ d’application de la taxation forfaitaire.
- De tolérances douanières :
    - Tabacs : 200 cigarettes, ou 100 cigarillos, ou 50 cigares, ou 1 assortiment de 250 gr de tabac 
    - Alcools : 2 litres de vins ou 1 litre de spiritueux
    - Parfums : 50 gr de parfums ou 1/4 de litre d'eau de toilette.
 

Attention :
La nature et le nombre de vos effets et objets ne doivent pas revêtir un caractère commercial sous peine d’être exclus du bénéfice de la taxation forfaitaire

Le contenu ne doit pas être frappé de mesures  :
- d’interdiction d’entrée
- de protection internationale
- de formalités administratives particulières
 

Marchandises protégées par des conventions internationales :
- Animaux en voie d’extinction
- Plantes, faune, et flore protégées
- Oeuvres d’art classées et archéologiques

Vous êtes voyageur non résident :
 Vous venez séjourner temporairement en Algérie, vous pouvez bénéficier de l’importation temporaire en franchise de droits et taxes de vos objets destinés à votre usage personnel.  

N’oubliez pas d’effectuer votre déclaration de devises :
La déclaration de devises et objets de valeurs vous est remise à l’entrée et exigée pour vérification à votre sortie du territoire national ; vous y indiquez :

- Les moyens de paiements, les billets de banque, et les chèques de voyage qui peuvent être introduits en Algérie et ce sans limite de montant
- Les bijoux personnels en or, platine ou argent dont le poids n’excède pas 100g
- Autres objets de valeur….

Attention :
Les services des douanes peuvent placer en dépôt les objets et effets déclarés dans le cas où :
- Les seuils de la franchise autorisée est dépassé et  que vous ne disposez pas de liquidités pour l’acquittement des droits et taxes
- L’autorisation administrative exigée n’est pas disponible,
- Le seuil de la taxation forfaitaire est dépassé,
- Les marchandises revêtent un caractère commercial.
Un bulletin de dépôt vous est remis afin de régulariser votre situation dans un délai de 02 mois.
Passé ce délai,  les objets et effets sont acquis d’office au profit du trésor public

Vous quittez l'AlgérieRetour

Vous pouvez exporter vos objets et effets personnels sans aucune formalité douanière ;

Vous êtes voyageur non résident : 
- Les objets importés doivent être réexportés à la fin du séjour, sauf dans le cas de mise à la consommation aux conditions de la réglementation en vigueur.
- Vous devez présenter au service des douanes la déclaration des devises et objets de valeur ainsi que le reste des devises détenues ;

Vous êtes voyageur résident :
Vous devez présenter au contrôle du service des douanes :
- L’attestation de retrait des devises,
- Les moyens de paiement légalement déclarés n’excédant pas 7600 Euros,
- Les objets de valeur.

Ces contrôles ont pour but de lutter contre le blanchiment d’argent issus des trafics illicites notamment le trafic de stupéfiants

Aussi, une justification concernant vos effets et objets d’origine algérienne vous sera accordée par les services des douanes. Cette justification permettra aux dits services des les identifier à votre retour en Algérie.

Les articles exclus du bénéfice de la taxation forfaitaire lorsque leur nombre et quantité dépassent les besoins du voyageur :
- Effets vestimentaires et accessoires de vêtements ;
- produits cosmétiques ;
- Bijouterie de fantaisie, peignes, barrettes et articles similaires ;
- Bandes magnétiques audio et vidéo ;
- Tapis ;
- Produits alimentaires pour la consommation humaine ou animale ;
- Fruits frais, secs ou en conserve ;
- Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en céramique (faïences, dalles de sol nom émaillées) ;
- Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement vernissés ou émaillés, en céramique, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques vernissés ou émaillés en céramiques, même support ;
- Meubles et parties (chapitre 94) ;
- Pneumatiques ;
- Appareils électroménagers ;
- Téléphones ;
- Appareils photos simples ou numériques ;
- Caméscopes ;
- Motocycles ;
- Vélo d’appartement ;
- Vélo ;
- Jet-sky ;
- Cyclorameur ;
- Chaîne HIFI ;
- Téléviseur.

Les marchandises interdites d’entrée :
- Stupéfiants ;
- Armes et munitions de guerre et matériels assimilés ;
- Pièces détachées usagées (toléré : 01 unité)
- Contrefaçons ;
- Importation et exportation de Dinars Algériens. Néanmoins, les voyageurs sont autorisés à exporter le montant de trois mille (3000) DA;
- Motocyclettes et vélos usagés ;
- Matériel électroménager usagé ;
- Meuble usagé ;
- Tous objets portant atteinte aux bonnes mœurs ou à la moralité ;
- Friperie ;
- Bagages non accompagnés ;
- Toute marchandise non accompagnée de l’autorisation réglementaire à laquelle elle est soumise.

NB :
- Sont interdit également à l’importation et à l’exportation les titres, notamment les actions et les obligations émises par les entreprises publiques ou privées, les Bons de caisse et les Bons de trésor.
- L’exportation d’Or ne doit pas excéder 150 grammes.
 

Importation des véhiculesRetour

Importation de véhicules par :

Vous êtes invalide de la guerre de libération nationale :

Si le taux de votre invalidité est égal ou supérieur à 60%,
vous pouvez acquérir, tous les cinq (05) ans, en exonération totale des droits et taxes douaniers :

- un véhicule de tourisme neuf  importé en devises et avec vos propres moyens,
- un véhicule de tourisme neuf auprès des concessionnaires agrées en Algérie, payé en monnaie nationale,
- d'une cylindrée ne dépassant pas 2000 cc pour les véhicules à essence et 2500 cc pour les véhicules diesel,

Vous êtes enfant de chahid atteint d'une maladie incurable ou handicapé  moteur :

Vous pouvez  acquérir tous les cinq (05) ans, en exonération des droits et taxes douaniers :
- un véhicule de tourisme neuf  d'une cylindrée ne dépassant pas 2000 cc pour les véhicules à essence et 2500 cc pour les véhicules diesel,

Vous êtes un handicapé civil résident :

- Atteint de paraplégie ou amputé des deux membres inférieurs,
- Titulaire d'un permis de conduire catégorie "F" ;

vous pouvez acquérir tous les cinq (05) ans, en exonération des droits et taxes et en dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur et des changes :

- un véhicule automobile de tourisme neuf spécialement aménagé en usine,
- d'une cylindrée inférieure ou égale à 2000 cc pour les véhicules à essence et 2500 cc pour les véhicules diesel,

Le dédouanement de ce genre de véhicule ne peut intervenir que sur présentation d'un certificat médical :

- délivré par le comité médical de la wilaya de résidence,
- revêtu du visa des services de la direction de la santé et de la population de la même wilaya.

Vous êtes un national résident :

Vous pouvez importer, conformément à la réglementation en vigueur :

- un véhicule utilitaire neuf ;
- un véhicule de tourisme neuf.

Changement de résidenceRetour

Vous êtes étranger autorisé à vous établir sur le territoire national pour une période égale ou supérieure à trois (03) ans

Vous bénéficiez :
- de la dispense des formalités du commerce extérieur pour le dédouanement de :
    - vos objets et effets composant votre mobilier domestique destiné à votre usage personnel ou à l'usage de vos conjoint et enfants mineurs vivant sous votre toit;
    - un véhicule de tourisme de moins de cinq (5) ans d'âge à la date de son dédouanement pour la mise à la consommation.
    - De la dispense de caution sous le régime de l'admission temporaire pendant une durée d'un (1) an , prorogeable par le chef de l’inspection divisionnaire des douanes (CIDD), sur présentation du titre de séjour en cours de validité.
    - de la franchise des droits et taxes à l’expiration du délai de séjour

La procédure de dédouanement :

A l'appui de la déclaration en douane, vous devez produire :
- un certificat de changement de résidence visés par les autorités diplomatiques et consulaires algériennes du ressort.
- un inventaire des objets et effets personnels visés par les autorités diplomatiques et consulaires algériennes du ressort.
- un document portant autorisation d'installation en Algérie, délivré par l'autorité compétente;
- un certificat d'immatriculation du véhicule;
- un titre de transport.

La mise à la consommation des effets et objets personnels est accordée, après un séjour consécutif de trois (3) ans :
- en dispense des formalités du contrôle de commerce extérieur et des changes,
- en franchise des droits et taxes,
- sur production d'un certificat de résidence délivré par les services compétents faisant ressortir une durée de séjour égale ou supérieure à trois (3) ans

La mise à la consommation du véhicule de tourisme ne peut s’effectuer que lorsque celui-ci soit à l’état neuf. Cependant,  si votre véhicule est utilisé, il ne peut pas être dédouané, par conséquent, il doit être réexporté.

Importation temporaireRetour

Importation temporaire (dont l’importation de véhicule)

Vous êtes étranger résident en Algérie pour une période égale ou supérieure à trois (03) ans, pour des raisons professionnelles ou d’études 

Vous bénéficiez du régime de l’admission temporaire vous permettant l’importation :
- des objets et effets personnels.
- Un véhicule de tourisme.

Procédure d’importation temporaire de véhicule :
- Votre véhicule est soumis à la formalité du titre de passage en douane (TPD)
- Ce titre, délivré par le bureau de douane d’entrée, constitue une autorisation de circuler dans le territoire national.
- La durée de validité de ce titre est de trois (03) mois.
- Cette durée peut être prorogée de trois (03) autres mois, à l’appui de motifs valables et à la demande de l’importateur.
- Ces délais doivent être mis à profit pour la constitution du dossier d’admission temporaire.
N.B : Les étudiants étrangers ne peuvent pas bénéficier de l’importation temporaire de véhicule

Le dossier d’obtention du régime temporaire comporte :
- Une autorisation d’importation temporaire délivrée par le chef d’inspection divisionnaire compétent.
- Une déclaration en détail assortie d’un engagement dispensé de caution.
- Une copie du titre de passage en douane (TPD) .
N.B : Le dossier doit être déposé au bureau de douane le plus proche de la résidence de l’importateur

- Des copies des documents du véhicule.
- Le permis de séjour.
- Une attestation de travail,
- Un document d’accréditation pour les personnes morales

Si le dossier est admis conforme :
Le bureau de douane vous délivre les documents suivants :
- Un exemplaire de la déclaration nécessaire à l’immatriculation en série spéciale « 88 » à la wilaya,
- La carte d’immatriculation originale.
- Un carnet-acquit modèle A1 nécessaire aux prorogations de délais.
- Les prorogations sont accordées sur documents justificatifs attestant de la régularité du séjour ainsi que de la relation de travail.

DiplomatesRetour

 Les agents diplomatiques et consulaires bénéficient de privilèges à l’entrée et à la sortie du territoire ainsi que pendant la durée de leur mission ;

Ils bénéficient du régime d’admission en franchise et peuvent, deux fois tous les dix ans,  dédouaner :
- en exonération des droits et taxes ;
- en dispense des formalités du contrôle de commerce extérieur et des changes :
    - leurs effets , objets mobiliers et objets personnels,
    - les véhicules importés lors de leur rappel définitif en fin de mission à l’étranger, dont la valeur ne dépasse pas les deux millions (2.000.000) DA

Le personnel d’encadrement des représentations d’entreprises publiques à l’étranger est assimilé au personnel diplomatique en matière de changement de résidence, aux conditions que :
- La représentation de l’entreprise à l’étranger doit être créée par décret
- Les responsables des représentations doivent être nommés par arrêté du Ministère de tutelle
- Les décisions de rappel définitif à produire à l’occasion du dédouanement des effets et objets personnels constituant le déménagement doivent être prises dans les mêmes conditions que les nominations.

Etudiants étrangersRetour

Vous arrivez en Algérie à bord de votre véhicule :

La douane algérienne vous offre l’opportunité de bénéficier des avantages du régime touristique pour l’importation de votre véhicule.

A l’entrée en Algérie :
Votre véhicule est d’abord soumis à la formalité du titre de passage en douane (TPD)

- Ce titre, délivré par le bureau de douane d’entrée, constitue une autorisation de circuler dans le territoire national.
- La durée de validité de ce titre est de trois (03) mois.
- Cette durée peut être prorogée de trois (03) autres mois, à l’appui de motifs valables et à la demande de l’importateur.

N.B : Les étudiants étrangers ne peuvent pas bénéficier du régime d’importation temporaire de véhicule

Changement de résidenceRetour

Changement de résidence 

Le changement de résidence peut s’effectuer avec ou sans transfert de vos activités

Changement de résidence sans transfert d’activités :

Vous pouvez importer :
- en franchise des droits et taxes :
- avec dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur :
    - les objets et effets composant vos mobiliers  domestiques, destinés à votre usage personnel, de vos conjoint et enfants mineurs vivant sous le même toit à l’étranger.
- un véhicule de tourisme neuf d’une cylindrée n’excédant pas :
    - 2500 cm3 pour les moteurs diesel;
    - 2000 cm3 pour les moteurs essence.
- ou un véhicule utilitaire neuf d’un poids total en charge n’excédant pas 5,95 tonnes ;
- ou un véhicule à deux (02) roues neuf soumis à immatriculation.

Ces avantages sont accordés lorsque la valeur totale des marchandises y compris le véhicule n’excède pas :
- un million cinq cent mille (1.500.000) DA pour les travailleurs, stagiaires et étudiants en formation à l’étranger ;
- deux millions (2.000.000) DA pour les autres nationaux.

La procédure de dédouanement :
- un certificat de changement de résidence visé par les autorités diplomatiques et consulaires algériennes du lieu de résidence
- un inventaire des objets et effets personnels visés par les autorités diplomatiques et consulaires algériennes du lieu de résidence.
- les documents  du véhicule dont la facture d’achat

Les  avantages du régime de changement de résidence ne sont accordés qu’une seule fois, lors du retour définitif.

Changement de résidence avec transfert ou création d’une activité :
- L’importation des matériels et équipements neufs destinés à l’exercice de l’activité sont dispensés de toutes formalités de contrôle du commerce extérieur ;
- Les droits et taxes à payer sont fixés forfaitairement à 05% de la valeur FOB

Lorsqu’il s’agit d’une nouvelle activité les biens et équipements doivent être neufs.
Le dossier à fournir :
comprend les pièces requises au changement de résidence ordinaire, complété de :
- Agrément délivré par les autorités algériennes concernées pour l'exercice de l'activité à transférer ou à créer, (lien externe www.cnrc.org.dz)
- Justification de l'exercice effectif d'une activité à l'étranger pendant les trois dernières années précédant la date de transfert,

Pour plus d’informations :

Consultez le site web du consulat de votre lieu de résidence

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